Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est :
Cédric Dusséval, Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
4 rue du Fief du Moulin, 17600 Corme-Royal
SIRET 498 078 013, RCS Saintes
Courriel : cedric@cdu-conseil.fr
Enregistré à l’ORIAS sous le n° 15001895 (www.orias.fr) en qualité d’Agent Lié Prestataire de Services d’Investissement, Conseiller en investissement immobilier, Mandataire d’intermédiaire en assurance, et Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. Activités placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire directement à l’adresse ci-dessus.
2. Les données collectées sur ce site
Le site cdu-conseil.fr est un site de présentation. Il ne comporte aucun formulaire. Il ne propose ni compte utilisateur, ni espace client, ni paiement en ligne. Vous pouvez le consulter sans transmettre la moindre information vous concernant.
Les données techniques de connexion. L’hébergeur enregistre dans ses journaux votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, et le type de navigateur utilisé. Ces journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du serveur.
Si vous écrivez spontanément. Le site indique une adresse électronique. Si vous l’utilisez, votre message et les coordonnées qu’il contient sont conservés le temps de traiter votre demande, puis dans les conditions décrites au point 6.
Aucune donnée n’est collectée à votre insu par un dispositif de mesure d’audience ou de publicité.
3. Les données traitées dans le cadre d’un accompagnement
Si vous devenez client, l’accompagnement patrimonial suppose de recueillir des informations nettement plus détaillées : situation familiale, situation professionnelle, revenus, patrimoine, charges, endettement, objectifs, horizon de placement, connaissance et expérience en matière financière, et pièces d’identité.
Ce recueil n’est pas facultatif. Il découle d’obligations réglementaires : le devoir de conseil impose de connaître votre situation avant toute recommandation, et la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme impose de vérifier votre identité et l’origine des fonds.
Ces données ne sont jamais collectées via le site. Elles sont recueillies en rendez-vous ou par les questionnaires réglementaires qui vous sont remis.
4. Pourquoi ces données sont traitées, et sur quel fondement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact adressée par courriel | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Réaliser l’étude patrimoniale et formuler des recommandations | Exécution du contrat |
| Respecter les obligations de connaissance client, de conseil et de traçabilité | Obligation légale |
| Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Obligation légale |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du site | Intérêt légitime |
| Vous adresser la lettre d’information sur l’actualité patrimoniale et fiscale | Consentement |
Vous pouvez retirer votre consentement à la lettre d’information à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou sur simple demande, sans que cela affecte les traitements fondés sur une autre base.
5. Qui peut avoir accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises, et uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire :
- aux compagnies d’assurance, sociétés de gestion, établissements bancaires et promoteurs auprès desquels une solution est étudiée ou souscrite pour votre compte ;
- au prestataire d’hébergement du site, IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex ;
- à l’éditeur de l’outil de gestion de la relation client utilisé pour le suivi des dossiers ;
- à Brevo, prestataire d’envoi des lettres d’information, pour les seules personnes qui y sont inscrites ;
- aux autorités de contrôle et administrations, lorsque la loi l’impose.
Les prestataires techniques n’interviennent qu’en qualité de sous-traitants, sur instruction et dans le cadre d’un contrat encadrant la confidentialité et la sécurité.
Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est réalisé.
6. Combien de temps les données sont conservées
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demande de contact restée sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier client, pièces du devoir de conseil | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Pièces d’identité et documents de vigilance | 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans |
| Journaux de connexion du serveur | 12 mois |
| Coordonnées inscrites à la lettre d’information | Jusqu’à votre désinscription, puis 3 ans |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus de vous identifier.
7. Cookies
Ce site n’utilise pas de cookie de mesure d’audience ni de traceur publicitaire.
Seuls sont susceptibles d’être déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de la session. Ces cookies sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.
8. Sécurité
Les accès aux outils professionnels sont protégés par mot de passe et, lorsque l’outil le permet, par une authentification à deux facteurs. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les documents clients sont conservés sur des supports d’accès restreint. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et aucun profilage n’est réalisé.
9. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à cedric@cdu-conseil.fr ou par courrier à l’adresse indiquée au point 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justifiant de votre identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Certains droits connaissent des limites. Les documents que la réglementation impose de conserver, notamment au titre du devoir de conseil et de la lutte contre le blanchiment, ne peuvent pas être effacés avant l’expiration du délai légal.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
10. Médiation
Indépendamment des questions relatives aux données personnelles, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez saisir gratuitement, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite, le médiateur compétent :
- activité d’intermédiation en opérations de banque et en immobilier : AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (www.mediationconso-ame.com) ;
- activité d’assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ;
- activité d’agent lié prestataire de services d’investissement : Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org).
Une assurance de responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprès de Zurich Insurance Europe AG, 112 avenue de Wagram, 75017 Paris, sous le n° 7400023129.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.